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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis, amendement 421
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 421, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de l'amendement n° 415 par les mots :
ou d'une décision de l'employeur
La parole est à M. Gérard Cornu.
