Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis, amendements 266 421

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 266 et sur le sous-amendement n° 421 ?

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