Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis, amendements 266 421

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement n° 266. En revanche, elle est favorable au sous-amendement n° 421.

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