Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis, amendements 266 415 421

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 266 et 415 ainsi que sur le sous-amendement n° 421 ?

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