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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis
Gérard Larcher, ministre délégué :
L'amendement de M. Vasselle prend en compte les intérêts des différents partenaires et permet donc une solution gagnant-gagnant, pour les entreprises comme pour les salariés.
En fixant la date du 31 janvier 2007, il conduit très clairement les partenaires sociaux à se retrouver autour de la table.
Comme l'avait souhaité le Premier ministre, après la décision du Conseil d'État, nous avons essayé de rassembler les partenaires sociaux. Nous avons rencontré les organisations patronales, nous recevrons les organisations des salariés dans quelques jours et je suis en mesure de vous annoncer que la commission mixte paritaire que j'ai mise en place devrait se réunir au cours de la première semaine de décembre.
