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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12 bis, amendement 421
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 421.
