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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 13, amendement 77
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Monsieur le ministre, je comprends votre explication, du moins en partie.
Je renonce à la suppression de l'article 13 et je dépose un amendement n° 77 rectifié. §
En effet, vous ne m'avez pas tout à fait convaincu s'agissant des effets d'aubaine. Il faut tout de même éviter que ce nouveau dispositif ne soit plus avantageux que celui qui est actuellement en vigueur.
À cet égard, le code général des impôts et d'autres renseignements dont les sources sont fiables me confirment que les risques d'effets d'aubaine sont loin d'être négligeables.
C'est pourquoi le député Yves Bur a eu la même réaction que moi à l'Assemblée nationale.
Face à de tels risques, les verrous que vous avez mentionnés me semblent insuffisants.
Permettez-moi d'ailleurs de vous faire part d'une constatation. Dans notre pays, on évoque abondamment les PME, pour soulever leurs difficultés ou pour insister sur leur rôle dans la création d'emplois. Pourtant, et les 35 heures en sont une illustration, ce sont toujours les grandes entreprises qui profitent des allégements.
C'est une nouvelle fois le cas.
Décidément, nous avons véritablement l'impression que ce sont les grandes entreprises qui intéressent le plus, sans doute parce que ce sont elles, bien plus que les PME, qui pratiquent de tels licenciements. Il ne faudrait tout de même pas qu'elles y trouvent encore avantage.
