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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 13
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends bien votre préoccupation quant aux risques d'effets d'aubaine.
Toutefois, le dispositif que cet amendement tend à instituer conduirait en fait à pénaliser la mobilisation des moyens pour les salariés les plus modestes.
