Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 13

Gérard Larcher, ministre délégué :

Or ce sont ceux-là qui ont en général le plus besoin de soutien.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement, même si nous serons attentifs pour éviter les effets d'aubaine.

À cet égard, je vous rappelle les trois verrous prévus : l'accord collectif, la limitation du dispositif aux CDI et aux CDD d'une durée supérieure à six mois et, ce qui est assez rare aujourd'hui, la nécessité d'obtenir un accord préalable du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, via le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, donc le préfet.

Mais, encore une fois, il faut faire attention. C'est bien pour les salariés les plus modestes qu'il faut le plus agir.

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