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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 13 bis, amendement 9
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 78 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 137 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 9.
