Intervention de Alain Vasselle

Tout comme les amendements qui suivront, cet amendement vise à supprimer l'article 13 bis.

En effet, cet article, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, aboutit à généraliser à l'ensemble des indemnités de départ en retraite le bénéfice des exonérations de charges de cotisations sociales qui ne concernent pour le moment que les mises à la retraite d'office.

Une telle mesure aurait un coût immédiat de plusieurs centaines de millions d'euros pour les finances sociales.

D'ailleurs, le Gouvernement et la commission de l'Assemblée nationale avaient tous deux émis un avis défavorable sur un tel dispositif. M. Philippe Bas déclarait notamment ceci : « Cet amendement va à l'encontre de toute la politique que nous voulons mettre en oeuvre pour inciter à la prolongation d'activité des travailleurs les plus âgés. »

Par ailleurs, et il convient de le noter, dans la mesure où le gage correspondant n'a pas été levé, de telles pertes de recettes devraient être compensées par la création de taxes additionnelles sur les boissons alcoolisées.

Tout cela est un peu en contradiction avec le dispositif du plan senior. Il ne nous apparaît pas judicieux de maintenir ces dispositions de l'article 13 bis.

D'ailleurs, nous aborderons de nouveau cette question à l'occasion de l'examen de l'article 55. Si nécessaire, nous évoquerons cet aspect en présence de M. Leclerc.