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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 13 bis
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 13 bis est supprimé.
Nos collègues qui siégeront à la commission mixte paritaire pourront donc se prévaloir de ce vote unanime.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
