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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Louis de Broissia un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) (urgence déclarée).
Le rapport sera imprimé sous le n° 69 et distribué.
