Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Ordre du jour

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 15 novembre 2006 à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ;

Rapport (59, 2006-2007) de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (60, 2006-2007) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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