Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le troisième rapport d'évaluation de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, en application de l'article 34 de cette même loi.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.