Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, le syndicat des eaux de Charente-Maritime gère trois stations d'épuration, dont les terrains d'épandage des rejets sont situés en forêt domaniale : l'une sur l'île de Ré, à Ars-en-Ré, les deux autres sur l'île d'Oléron, sur les communes de Saint-Trojan-les-Bains et Grand-Village-Plage.

Ces stations doivent faire face à des variations saisonnières très importantes dues à la fréquentation touristique. Leur performance épuratoire est conforme à la réglementation. Toutefois, une attention particulière doit être portée à l'épandage des rejets compte tenu de la sensibilité des milieux. C'est ainsi qu'à Saint-Trojan-les-Bains la station est à proximité d'une zone Natura 2000, d'une zone d'intérêt pour la conservation des oiseaux, la ZICO, et du pôle nature départemental du Marais des Bris, dont la richesse faunistique et floristique est reconnue. Comme sur tout le littoral de la Charente-Maritime, les rejets en mer ne sont pas toujours possibles en raison de la proximité des zones de baignade et des bassins ostréicoles.

Aussi, depuis longtemps, des conventions ont été passées avec l'Office national des forêts pour que ces rejets soient épandus en forêt domaniale, ce qui me paraît une solution de bon sens. Des dysfonctionnements des stations ont, par le passé, colmaté les bassins de lagunage et provoqué des débordements en forêt de Saint-Trojan-les-Bains. Le syndicat a d'ailleurs versé à l'ONF des dommages et intérêts en réparation des pertes d'exploitation et en compensation des coûts des travaux.

En accord avec l'ONF, le syndicat des eaux a, en 2005, expérimenté l'infiltration de ces eaux dans les terrains dunaires à Saint-Trojan-les-Bains. Sur les autres sites sont étudiées diverses solutions, tel le stockage des eaux résiduaires pour leur utilisation en irrigation.

Ces techniques doivent, vous l'avez rappelé, être étudiées ou expérimentées avant d'être mises en place comme alternatives à l'épandage. Il est donc nécessaire de préparer des solutions concertées et fiables dans le temps. Conformément à votre souhait, monsieur le sénateur, j'ai demandé au directeur général de l'ONF de rechercher activement une solution amiable avec vous-même, les services du syndicat des eaux et avec l'appui de la Délégation interservices de l'eau de l'État.

Il s'agit de se donner les moyens et le temps pour que les propositions techniques, comme l'infiltration des eaux dans les terrains dunaires, puissent être validées. Il s'agit aussi de prendre en compte vos contraintes et celles des espaces boisés et naturels de l'île de Ré et de l'île d'Oléron auxquels vous êtes tout particulièrement attaché.

Comme vous, je souhaite parvenir à une solution de bon sens et convaincre l'ONF de préférer la discussion à des procédures judiciaires qui me paraissent aussi peu adaptées que justifiées.