Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le ministre, de par les hasards du calendrier parlementaire, ma question, qui concerne les pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale, intervient une semaine jour pour jour après la discussion de la question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire portant sur le même sujet.

Je souhaite toutefois aujourd'hui appeler votre attention sur la question du zonage recherche et développement du pôle de compétitivité à vocation mondiale « Industries et Agro-ressources » Champagne-Ardenne et Picardie, dont la vocation, je le rappelle, est de rassembler les acteurs de la recherche, de l'enseignement, de l'industrie et de l'agriculture autour d'un axe commun : les valorisations non alimentaires du végétal.

Alors même que le zonage général des pôles est relativement « souple », le zonage recherche et développement doit, pour sa part, être défini avec précision, car il conditionne l'attribution de financements complémentaires pour les entreprises et les personnels impliqués dans les projets de recherche et développement, que ce soit sous forme d'exonérations fiscales ou d'allégements de charges sociales.

La détermination précise du zonage recherche et développement du pôle Champagne-Ardenne et Picardie relève d'un décret en Conseil d'État, qui, à ce jour, n'a toujours pas été publié, alors que les pôles de compétitivité ont, je le rappelle, été mis en place voilà plus de dix-huit mois. De ce fait, les aides financières attendues ont subi un retard, alors même que les entreprises concernées - je puis en témoigner - travaillent déjà sur de nombreux projets et ont engagé des chercheurs et du personnel à cet effet.

À propos du retard pris dans la publication de ces décrets, j'avais adressé un courrier à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lui demandant de prendre la décision de renoncer à la condition de zonage pour délivrer les aides attendues. M. Thierry Breton m'avait répondu, le 3 août 2006, qu'une « publication des décrets à la rentrée était visée ». Or la rentrée est passée.

Alors même que certains pôles sont d'ores et déjà demandeurs d'une révision de leur zonage, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez la date à laquelle seront publiés les décrets de zonage pour le pôle de compétitivité « Industries et Agro-ressources » Champagne-Ardenne et Picardie, ainsi que pour les dix-sept autres pôles qui sont également en situation d'attente.