Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le sénateur, quelle question passionnante que celle des pôles de compétitivité !

C'est sans nul doute l'une des réalisations les plus concrètes, les plus opérationnelles et les plus utiles au pays qui ait été réalisée par notre Gouvernement au cours des cinq dernières années et je vous remercie d'avoir eu l'amabilité de saluer ce progrès.

Le Conseil d'État a achevé l'examen du projet de décret le 16 janvier et M. François Loos l'a signé le 7 février. Il est désormais soumis à la cosignature des autres ministres concernés et devrait être publié dans les tout prochains jours. Ce calendrier vaut pour les autres projets de décrets encore en instance en matière de pôles de compétitivité.

Ces décrets, du fait des conséquences fiscales qu'ils entraînaient, ont posé des questions juridiques complexes, d'où les délais assez longs qui ont été nécessaires pour assurer la sécurité juridique du dispositif.

Pour dresser un bilan global, je dirai qu'aujourd'hui cinquante-trois décrets sont déjà publiés et treize sont sur le point de l'être.

Votre question me permet de rappeler combien le dispositif des pôles de compétitivité permet le soutien aux entreprises et aux secteurs qui ont fait le choix d'innover.

En premier lieu, ces zonages ouvrent la possibilité d'exonérations fiscales. La liste des projets bénéficiaires sera rendue publique par les services de l'État à chaque résultat d'appel à projets. Ainsi, au lieu de passer par deux dossiers différents, les entreprises n'auront plus qu'une seule démarche à accomplir.

En second lieu, le zonage sert de base pour attribuer des bonifications d'aides directes aux PME.

L'ensemble des aides liées au zonage représente 20 % du total des aides aux pôles, soit 300 millions d'euros sur un total de 1, 5 milliard d'euros. Pour les 80 % restants, le soutien aux projets a démarré dès la labellisation des pôles, de telle sorte que les délais de publication des décrets n'ont pas retardé le démarrage des pôles. Après une année, l'engagement financier de l'État et de ses agences était de 540 millions d'euros sur le 1, 5 milliard d'euros prévu sur trois ans. Nous nous situons donc tout à fait dans l'épure de ce que nous avions prévu, ce qui montre que, non seulement notre objectif était bon, mais que nous avons fait preuve d'efficacité dans sa mise en oeuvre.

Comme il est de tradition en France d'oublier les résultats positifs, je vous demande d'intégrer ces éléments dans votre logiciel, monsieur Détraigne !

Présent sur des secteurs clefs pour l'avenir de l'agro-industrie, notamment les bioénergies et les biomatériaux, le pôle de compétitivité à vocation mondiale « Industries et agro-ressources » est en train d'acquérir une véritable visibilité internationale.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que tous les moyens sont mis en oeuvre afin d'accompagner le développement du pôle « industrie et agro-ressources ».