Intervention de Henri Cuq

Réunion du 20 février 2007 à 10h00
Questions orales — Budget de l'université de bretagne occidentale pour 2007

Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement :

Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de mon collègue Gilles de Robien sur les difficultés financières rencontrées par l'université de Bretagne occidentale.

Comme vous le savez, le Gouvernement a fait de l'enseignement supérieur l'une de ses priorités et il y consacre d'importants moyens budgétaires.

S'agissant de la rentrée universitaire de 2006, la recherche et l'enseignement supérieur ont bénéficié d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires, conformément à la loi de programme pour la recherche. Dans le même temps, 3 000 postes supplémentaires ont été créés : 1 900 l'ont été dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 100 dans les organismes de recherche. Grâce à ces créations d'emplois, la France n'a jamais compté autant d'enseignants-chercheurs pour former les étudiants.

Concernant la loi de finances de 2007, et en application de la loi de programme pour la recherche, le budget de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » s'élève à 21, 3 milliards d'euros, soit une progression de 3, 2 % par rapport à 2006.

La loi de finances précitée permet la création de 2 000 emplois supplémentaires, dont 1 000 postes dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 000 postes dans les organismes de recherche.

En ce qui concerne plus précisément l'université de Bretagne occidentale, de nombreux efforts ont d'ores et déjà été réalisés en sa faveur. Ainsi, dans le cadre du contrat quadriennal 2004-2007, une dotation globale de 20, 9 millions d'euros a été accordée à l'université, soit une augmentation de 21 % par rapport au contrat précédent. La dotation contractuelle, hors volet recherche, s'élève à environ 12, 2 millions d'euros et représente une augmentation de près de 30 %. Par ailleurs, en 2006, la dotation globale de fonctionnement a été revalorisée à hauteur de 150 000 euros.

Enfin, cinq emplois nouveaux seront créés à la rentrée universitaire 2007, soit deux postes d'enseignant-chercheur et trois postes de personnel IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service -, qui s'ajoutent à la création de dix-neuf emplois d'enseignant-chercheur et de dix emplois de personnel IATOS depuis le mois de septembre 2003.

Comme vous pouvez le constater, des efforts importants ont été réalisés depuis plusieurs années pour soutenir l'université de Bretagne occidentale ; ils permettront à l'université - je n'en doute pas - de poursuivre son développement dans les années à venir.

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