Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 février 2007 à 10h00
Questions orales — Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population.

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Serge Dassault, auteur de la question n° 1250, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

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