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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 février 2007 à 10h00
Questions orales — Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, auteur de la question n° 1246, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
