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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 239
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-1 du code de la santé publique par les mots :
ou aux tarifs des honoraires du secteur conventionnel à caractère optionnel
La parole est à M. Alain Vasselle.
