Intervention de Philippe Bas

Les sages-femmes, tout comme les médecins et les chirurgiens-dentistes, appartiennent à une profession médicale. Elles sont titulaires, à ce titre, d'un droit de prescription.

Je souhaite, pour ma part, rendre hommage au dévouement, à l'extrême compétence et à la grande humanité des professionnels qui exercent ce très beau métier. Dans un pays, le nôtre, qui s'honore d'avoir le taux de natalité le plus élevé d'Europe, les sages-femmes jouent un rôle très important lors de l'accouchement, mais aussi pendant l'accompagnement de la grossesse. Le Gouvernement souhaite que ce rôle soit renforcé.

Cette profession médicale doit donc voir aujourd'hui pleinement reconnues, dans le cadre de l'organisation des études au niveau européen, les cinq années d'études qu'il faut avoir accomplies pour obtenir le diplôme de sage-femme.

Il n'y a pas d'atermoiement de la part du Gouvernement, monsieur le sénateur : les choses sont claires. Comme je m'y étais engagé, nous avons défini en commun, avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le 1er décembre dernier, les conditions d'articulation de la formation de sage-femme avec le dispositif LMD, licence-master-doctorat.

Ce processus repose sur trois principes : tout d'abord, les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle ; ensuite, l'exercice d'une profession demeurera soumis, comme aujourd'hui, à l'obtention du seul diplôme d'État ; enfin, le troisième principe a trait à l'organisation du diplôme autour des activités et des compétences spécifiques du métier auquel il prépare.

Ces principes étant posés, l'objectif premier que nous nous fixons est d'élaborer un référentiel de formation organisé autour des compétences du métier de sage-femme, visant à décrire dans le détail, pour l'ensemble de la formation, le contenu de celle-ci, ainsi que les exigences à satisfaire, en termes de connaissances et de savoir-faire, pour obtenir le diplôme d'État et pour assurer à la fois la sécurité et la qualité des soins.

Ce référentiel sera arrêté par les deux ministres en un document qui s'imposera à tous les opérateurs - écoles, instituts ou universités - mettant en oeuvre la formation. Dans le cadre de leur autonomie, et de la procédure quadriennale, les unités de formation et de recherche, ou UFR, et les universités qui le souhaiteront pourront dès lors, sur la base de ce référentiel, solliciter l'habilitation par l'État du parcours de formation qu'elles souhaitent proposer pour les sages-femmes.

S'agissant du calendrier, le Gouvernement veut aller vite. Les réunions nécessaires à l'élaboration du référentiel de compétences et à l'ouverture des travaux ont d'ores et déjà débuté. Elles sont organisées conjointement par les directions compétentes du ministère de la santé et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, afin de pouvoir aboutir dans les délais les plus rapides.