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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 février 2007 à 16h15
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Bernard Seillier, Dominique Braye, Pierre Jarlier, Mme Françoise Henneron, MM. Thierry Repentin et Roland Muzeau.
Suppléants : Mme Isabelle Debré, MM. Michel Esneu, Guy Fischer, Mmes Christiane Kammermann, Raymonde Le Texier, M. Alain Milon, Mme Esther Sittler.
