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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 20 février 2007 à 16h15
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'une question orale avec débat
Renaud Dutreil, ministre :
S'agissant des textes d'application nécessaires, il arrive que le Gouvernement soit en retard pour les publier. Cette pratique n'est pas acceptable. Je vais donc vous expliquer les raisons pour lesquelles un certain nombre d'articles sont toujours en attente d'un texte d'application.
Il arrive toutefois que le Gouvernement soit en avance. Ainsi, j'ai le plaisir d'annoncer à Mme Royal, que j'ai entendue récemment proposer la création de fonds d'investissement de proximité dans lesquels les conseils régionaux pourraient investir, que ces fonds existent depuis maintenant trois ans.
