Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi participe du développement de notre politique européenne de sécurité et de défense.

Comme viennent de le dire M. le ministre et M. le rapporteur, il a pour objet d'assurer une meilleure protection pénale des informations secrètes transmises à la France par des États étrangers ou par des organisations internationales.

Il étend ainsi la protection pénale contre les compromissions et divulgations d'informations échangées entre les pays signataires à l'OTAN.

La confiance entre services des différents États a toujours été un élément clé de la qualité des échanges de données. À l'évidence, si une telle relation ne se décrète pas, elle suppose toutefois, au minimum, l'appui de dispositions garantissant aux États étrangers que leurs secrets bénéficieront du même degré de protection pénale que nos secrets nationaux. Une nouvelle rédaction de ces articles convenant davantage aux réalités présentes était donc nécessaire.

La coopération dans le domaine du renseignement est ainsi renforcée. À ce titre, il est souhaitable et même urgent que la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN se développe, monsieur le ministre.

Pour que l'information circule, il est essentiel que nos partenaires européens, nos alliés, les organisations telles que l'OTAN et l'Union européenne aient pleinement confiance en nous. Ils doivent savoir que nous protégerons leurs informations classifiées de la même manière que nos propres secrets.

Par ailleurs, j'attire l'attention sur l'importance que revêt, à l'heure de l'intelligence économique, le renforcement de la protection des échanges de documents classifiés européens pour nos industriels et nos entreprises qui souhaitent répondre aux appels d'offres. À défaut d'une telle modification, nous serions pénalisés dans un domaine où la France doit jouer un rôle moteur.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi qui répond aux exigences induites par le développement de la politique européenne de sécurité et de défense.