Intervention de Robert Bret

Réunion du 20 février 2007 à 16h15
Articles 414-8 et 414-9 du code pénal — Vote sur l'ensemble

Photo de Robert BretRobert Bret :

Je ne suis pas intervenu dans la discussion générale, car ce texte appelait de ma part les mêmes remarques que le précédent.

Tout en approuvant le projet de loi, qui permet d'assurer une meilleure protection et davantage de sécurité dans toute une série de domaines, je regrette à mon tour qu'il soit examiné en fin de législature, plus de deux ans après son dépôt.

Même si je sais que la commission des affaires étrangères va examiner la réforme de l'OTAN, j'estime nécessaire, monsieur le ministre, qu'un véritable débat ait lieu au sein du Parlement, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, sur ces questions.

Pour toutes ces raisons, mon groupe s'abstiendra sur ce projet de loi.

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