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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 87
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après le 5° de l'amendement n°34 rectifié, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après la première phrase du neuvième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le contrat d'objectifs et de moyens de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Il a été présenté hier.
Les sous-amendements n° 143 rectifié et 447 sont identiques.
Le sous-amendement n° 143 rectifié est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Le sous-amendement n° 447 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
