Intervention de David Assouline

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en principe, intervenir à l’extinction de la diffusion analogique, à la fin de 2011.

À cette date, nous verrons si le service public est en mesure de relever simultanément les deux défis gigantesques que sont la suppression totale de la publicité et le passage au tout numérique. Il lui sera peut-être difficile d’aborder de front ces deux révolutions sans s’affaiblir.

Nous venons de nous exprimer sur l’économie fragile du secteur public audiovisuel et sur les conséquences néfastes qu’aurait un sous-financement de celui-ci.

Il est à craindre que cette réforme en deux temps ne fragilise encore davantage le secteur public. Dans près de trois ans, les chaînes publiques auront, souhaitons-le, réussi à adapter leur économie au nouveau modèle de diffusion de la publicité concentrée entre six heures et vingt heures. Et c’est le moment que l’on choisira pour leur demander une nouvelle adaptation économique !

Par ailleurs, on ne sait absolument pas comment la migration, déjà partiellement engagée, du marché publicitaire vers les télévisions privées et les autres médias va se dérouler.

N’aurait-il pas été préférable d’attendre les retombées de la première phase de la réforme avant de graver, dans la loi, sa deuxième phase ? N’aurait-il pas, non plus, été préférable de prendre en compte les évolutions du marché qui, dans les trois années à venir, seront liées à la révolution numérique, dont on commence tout juste à mesurer les premières conséquences ?

Toujours est-il que la réforme n’est pas accompagnée, à nos yeux, de garanties suffisantes pour assurer le financement du secteur public. Nous avons, maintes fois, abordé la question de la compensation de la perte de recettes publicitaires ; ce n’en est pas une et, de surcroît, elle n’est que partielle.

Compte tenu des menaces nourries par une partie de la majorité gouvernementale sur la révision à la baisse du périmètre du secteur public audiovisuel, qui satisferait bien des intérêts privés en libérant des fréquences ou en permettant la vente de certains services, notamment régionaux, par appartements, les sénateurs socialistes considèrent comme dangereuse la suppression de 25 % de son mode actuel de financement sans prévoir une compensation garantie et pérenne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à demander la suppression de l’interdiction totale, pour le service public audiovisuel, de collecter des ressources publicitaires après l’extinction de la diffusion analogique.