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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 457
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 457, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la troisième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Elle ne s'applique ni aux campagnes d'intérêt général, ni aux messages de promotion du spectacle vivant et de la création.
