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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 145
Bernard Frimat, président :Les sous-amendements n° 145 rectifié bis et 450 sont identiques.
Le sous-amendement n° 145 rectifié bis est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Le sous-amendement n° 450 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la cinquième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
La parole est à M. Ivan Renar, pour présenter le sous-amendement n° 145 rectifié bis.
