Intervention de Ivan Renar

Nous nous opposons à cet article 18 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a été aggravé, dans bien des domaines, sans doute pour charger un peu plus la barque de France Télévisions.

Le sous-amendement n° 145 rectifié bis concerne la suppression de la publicité sur les antennes de RFO.

Cette disposition était absente du projet de loi initial, mais elle a été insérée, comble du paradoxe, par la voie d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale !

Le Gouvernement pourra, peut-être, nous éclairer sur cet oubli. Une fois encore, RFO a-t-il été négligé par les rédacteurs de ce projet de loi, qui, je le rappelle, avaient omis, dans l’exposé des motifs, de citer RFO parmi les chaînes du service public ? Est-ce un acte manqué ou une anticipation sur le devenir de RFO ? En tout cas, les personnels sont inquiets et je souhaiterais, madame la ministre, que vous vous en expliquiez.

Je dois dire qu’en l’occurrence cet oubli était plutôt une bonne chose pour les personnels de RFO et pour la télévision de service public outre-mer. Pourquoi ?

Il est impossible d’ignorer les conséquences économiques et sociales de cette suppression de la publicité, tant pour RFO que pour l’outre-mer.

Les pertes de recettes publicitaires engendrées par cette disposition n’ont pas été intégrées dans le plan d’affaires que l’État et France Télévisions négocient actuellement. Or la publicité sur RFO représente un chiffre d’affaires de plus de 18 millions d’euros, celui-ci étant principalement réalisé à la Réunion, où il existe une offre privée en clair.

La publicité mobilisant environ soixante personnes à RFO, sa suppression aura également un coût social, pour les personnels de RFO, mais aussi pour l’économie locale.

À la Réunion, concernée au premier chef par cette disposition, il n’existe qu’un seul opérateur privé. La suppression de la « pub » sur RFO va donc directement avantager cette entreprise et créer un monopole publicitaire privé. Ce modèle risque de se reproduire en Martinique et en Guadeloupe. Et sur les territoires où il n’existe pas d’opérateurs privés, il n’y aura plus de publicité du tout.

Or les projets de création de nouvelles stations vont se multiplier, notamment avec l’arrivée de la TNT. La logique du Gouvernement va donc à l’encontre de la libre concurrence, parfois si chère au Président de la République, pour laisser la place à une concurrence qui n’a plus rien de libre et a tout de faussé.

Enfin, les conséquences sur l’économie locale risquent d’être désastreuses : rétrécissement des supports de diffusion publicitaire pour les entreprises locales qui ont des budgets très limités, hausse des tarifs publicitaires, distorsion de la concurrence et accentuation des phénomènes de concentration économique, déjà très forts en outre-mer.

Ce tableau n’a rien d’idyllique, puisque, à terme, ce projet qui prétend, dans sa lettre, vouloir améliorer la représentation de la diversité, pourrait se traduire par un plan social à RFO, où se trouvent justement des hommes et de femmes qui peuvent porter et apporter, sur les antennes de France Télévisions, la richesse de leur regard.

Toutes ces raisons motivent le présent sous-amendement de suppression.