Intervention de David Assouline

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le caractère inique de cette disposition introduite à l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement.

Je rappelle que l’avant-projet de loi gouvernemental prévoyait la suppression de la publicité sur RFO, mais que cette disposition avait été retirée du texte, à la demande du Conseil d’État, car les collectivités territoriales n’avaient pas été consultées en temps et en heure.

Cette suppression, outre la fragilisation des ressources de cette antenne, entraînera, à terme, le licenciement d’environ soixante personnes travaillant à la régie publicitaire de RFO.

Je reviens sur le fondement de cette disposition, qui se lit dans le texte même de la loi : la publicité sera supprimée sur les antennes de RFO, au moment de l’extinction de l’analogique, « sous réserve de l’existence d’une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair ».

Il est ainsi expressément indiqué qu’en outre-mer les intérêts des chaînes privées prévalent sur ceux du service public. Voilà qui a le mérite d’être clair ! Le Gouvernement aurait pu rédiger le dispositif applicable en métropole dans les mêmes termes. Cela aurait donné la formule suivante : « sous réserve de la volonté de TF1 et M6 de collecter davantage de ressources publicitaires ».

Ce n’est là qu’une boutade, mais le secrétaire d’État à l’outre-mer a bel et bien servi de courroie de transmission à des intérêts privés, ceux d’Antilles Télévisions, ou ATV, comme le Président de la République l’a fait pour ses amis, diffuseurs privés en métropole, en élaborant l’ensemble du dispositif de ce projet de loi.

Afin de ne pas fragiliser davantage la situation de RFO, nous demandons la suppression de la disposition, visée par notre sous-amendement, qui interdit la collecte de recettes publicitaires, au seul profit du secteur privé audiovisuel ultramarin.