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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 456
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 456, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié, après le mot :
montant
insérer le mot :
prévisionnel
La parole est à M. Jack Ralite.
