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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 97
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 97, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé :
Compléter la quatrième phrase du texte proposé par le 9° de cet article pour le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots :
, gratuite et couvrant l'ensemble du territoire concerné
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 418, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Supprimer les trois dernières phrases du deuxième alinéa du 9° de cet article.
La parole est à M. Hervé Maurey.
