Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à supprimer l’obligation, pour le Gouvernement, de présenter le rapport visé au 9° de cet article.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire hier, nous souhaiterions plutôt, pour notre part, que le Gouvernement présente un rapport global sur les conséquences de la suppression de la publicité à la télévision, rapport qui serait rendu public et débattu avant que soit supprimée la deuxième tranche de publicité à la télévision.