Intervention de Michel Thiollière

À titre liminaire, je précise que, les sous-amendements n’ayant pas été examinés par la commission, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis à leur sujet.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 356.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 446, car il est intéressant qu’à chaque nouveau mandat corresponde un nouveau contrat d’objectifs et de moyens. Un nouveau président de chaîne doit s’engager avec un projet pour l’avenir, un projet de programmation, mais aussi un projet de gestion et d’organisation.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 451. Il faut que des avenants aux contrats d’objectifs et de moyens puissent être adoptés afin de ne pas limiter les marges de manœuvre des sociétés nationales de programme.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 142 rectifié. La mention du montant des sommes consacrées à la création en valeur absolue me semble très pertinente, notamment pour rassurer, si besoin est, le monde de la création, que ce soient les auteurs ou les producteurs.

J’émets également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 453, parce que ce n’est pas la fonction du contrat d’objectifs et de moyens de déterminer le produit de la redevance, dont le montant est fixé chaque année par le Parlement.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 141 rectifié, qui me paraît satisfait par l’amendement de la commission, prévoyant justement que le contrat d’objectifs et de moyens précise, le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l’équilibre financier, sans poser l’obligation d’un résultat d’exploitation équilibré.

J’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 87 rectifié.

J’émets un avis défavorable sur les sous-amendements identiques n° 143 rectifié et 447. La suppression de la publicité sur France Télévisions est au cœur de la réforme. Cette mesure, dont on a souvent vanté les mérites ici, est de plus en plus appréciée par les téléspectateurs.

Pour les mêmes raisons, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 448.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 457, parce que la promotion du spectacle vivant, mission de service public, ne doit pas s’exprimer sous forme de publicité. De ce point de vue, on peut imaginer que les émissions, les programmes et les informations diffusées par France Télévisions seront, par nature, le meilleur moyen de promouvoir le spectacle vivant. Selon moi, mélanger celui-ci avec la publicité n’est pas la meilleure façon de le promouvoir.

J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 449. L’idée est de permettre à France Télévisions de conserver des recettes minimales afin de ne pas défavoriser l’entreprise par rapport aux télévisions privées.

Je souligne, à l’attention de M. Assouline, que cela figure à la page 474 du rapport de la commission.