Intervention de Michel Thiollière

Je ne vous en veux pas, car c’est un gros pavé. Ce rapport est néanmoins très intéressant et je vous encourage à le lire dans son intégralité.

La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450.

Elle est, en revanche, défavorable au sous-amendement n° 228 rectifié bis, car les rapports demandés par l’Assemblée nationale constituent un moyen d’instituer une clause de revoyure en 2011, avant la suppression totale de la publicité.

Elle est défavorable au sous-amendement n° 452, car la loi de 1986 prévoit déjà que le législateur fixe le montant de la redevance.

Elle est défavorable au sous-amendement n° 456, ainsi qu’au sous-amendement n° 455, qui me paraît satisfait par la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Elle est défavorable au sous-amendement n° 454, car il ne semble pas que l’on puisse imposer un débat aux assemblées. J’ajoute que le montant de la redevance fait l’objet d’un examen en loi de finances.

La commission est défavorable à l’amendement n° 357 pour les raisons que j’ai exposées pour le sous-amendement n° 446.

Elle est défavorable aux amendements n° 362, 358, 233, 291 rectifié, 367 et 359, puisqu’elle a proposé une nouvelle rédaction de l’article 18.

Elle est défavorable à l’amendement n° 360.

Elle est défavorable à l’amendement n° 361, mais j’ai émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 450 qui lui correspond.

Enfin, elle est défavorable aux amendements n° 418, 365, 369 et 368.