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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 34
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement de suppression n° 356 pour les raisons que j’ai longuement développées hier lors du début de la discussion de cet article.
Il est favorable à l’amendement n° 34 rectifié.
Il est défavorable au sous-amendement n° 446, car il me paraît souhaitable qu’il puisse y avoir concomitance entre le contrat d’objectifs et de moyens et le mandat du président d’une société publique de l’audiovisuel. Ce n’est d’ailleurs qu’une possibilité.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 451, qui introduit une rigidité dans les possibilités de renégociation du contrat d’objectifs et de moyens.
Il est défavorable au sous-amendement n° 142 rectifié, car il me paraît protecteur d’avoir une obligation en valeur absolue d’investissement dans la création.
Il est défavorable au sous-amendement n° 453, car il ne convient pas de préciser dans le contrat d’objectifs et de moyens le montant du produit de la redevance, parmi les autres ressources publiques.
Il est défavorable au sous-amendement n° 141 rectifié, qui me semble satisfait.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 87 rectifié.
Il est défavorable aux sous-amendements identiques n° 143 rectifié et 447, qui visent à maintenir la publicité sur France Télévisions.
Il est défavorable au sous-amendement n° 448. Il est prévu que, pour la fin de la publicité après 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement. Des adaptations pourraient alors intervenir. Cela me paraît de bonne méthode.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 457. Comme l’a indiqué à juste titre M. le rapporteur, la publicité n’est peut-être pas la meilleure manière de soutenir et de promouvoir le spectacle vivant et la création, d’en favoriser la présence et la production.
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 449, car l’heure d’horloge est la bonne façon de comptabiliser la publicité sur les chaînes privées en France, mais aussi dans l’Union européenne. C’est une évolution souhaitable.
Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450. La publicité est maintenue sur RFO pendant la phase transitoire afin de permettre aux annonceurs locaux de continuer à diffuser des messages publicitaires.
L’éventuelle disparition de la publicité sur RFO est soumise à deux conditions : d’une part, l’extinction de l’analogique et le déploiement du numérique terrestre ou par satellite et, d’autre part, la présence d’une offre suffisante de télévision privée susceptible d’absorber la publicité diffusée sur RFO.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 228 rectifié bis.
Il est défavorable au sous-amendement n° 452 puisque la compensation financière est prévue dans les lois de finances.
Il est défavorable au sous-amendement n° 456.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 455.
Il est défavorable au sous-amendement n° 454, car, comme l’a rappelé M. le rapporteur, les débats du Parlement sur le financement de la redevance ont toute leur place dans les lois de finances.
Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 418.
Enfin, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements n° 357, 362, 358, 233, 291 rectifié, 367, 359, 360, 361, 365, 369 et 368, qui ont été défendus au travers des sous-amendements.
