Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Cet article 18 est au cœur du paradoxe de notre débat : on peut se demander pourquoi il figure encore dans le projet de loi ! Il a en effet pour objet de supprimer la publicité, alors que, étant donné les circonstances, Mme la ministre a ordonné au conseil d’administration de France Télévisions de mettre en œuvre cette disposition avant même qu’elle ne soit débattue.

Je souhaite que chacun ici mesure l’ampleur de cette décision, dont nous avons déjà longuement discuté. Tous les sénateurs présents, même s’ils sont peu nombreux, …

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