Intervention de David Assouline

… doivent comprendre qu’il s’agit d’un cas d’école qui, à ce titre, restera dans l’histoire parlementaire.

Cela ne donnera pas seulement du travail aux étudiants : cela montrera à tous les gouvernements, actuel ou futurs, qu’une telle chose est possible dans notre démocratie. Cette procédure fera jurisprudence pour tous ceux qui souhaitent faire appliquer rapidement des décisions en évitant un débat au Parlement.

On pourrait banaliser le vote qui va avoir lieu en considérant que cette mesure est déjà entrée dans les faits. Pour ma part, je pense à l’inverse que nous devons montrer par un vote solennel que c’est le Parlement qui détient le pouvoir de délibérer et que le Sénat ne légifère ni sur ordre, ni mis au pied du mur, ni après coup. C’est le seul sens de ce vote !

D’autres sujets peuvent nous séparer ; celui-là, me semble-t-il, devrait nous rassembler, car cette réforme mettra en péril tout le secteur public audiovisuel en supprimant le quart de son financement annuel garanti.

Sur cette question du financement, nous avons appris certaines choses depuis hier – et le débat va se poursuivre –, notamment que l’on refuse la compensation intégrale, pourtant promise par le Président de la République, à laquelle visent nos amendements. Lorsqu’il s’agit de l’inscrire dans la loi, la compensation à l’euro près devient impossible, au motif qu’elle serait difficile à calculer !

Au contraire, s’il veut mettre en pratique la parole présidentielle et rassurer tous ceux qui peuvent avoir des doutes – car nous traversons une zone de turbulences ! –, le Sénat devrait décider la compensation intégrale. Or il nous a été affirmé ici que ce n’était pas réalisable, et la commission des finances, c’est un aveu, a invoqué l’article 40 de la Constitution.

Par ailleurs, je n’ai pas pu lire les 542 pages du rapport entre minuit et six heures du matin et être prêt au moment de la réunion de la commission ; je me suis arrêté avant les pages consacrées à l’article 18. J’ai donc appris hier, à ma grande surprise, qu’une mesure dont on nous avait affirmé qu’elle serait prise par décret et pour laquelle on pouvait espérer encore quelques ajustements serait inscrite dans cet article. Une telle démarche ne correspond pas à l’état d’esprit habituel de la commission des affaires culturelles !

Des choses nous séparent, d’autres nous rassemblent. Ce qui nous rassemble, c’est une certaine conception de la culture, de l’art, de l’être humain, dans laquelle le commerce et l’économie n’ont pas à venir broyer la beauté, la création et l’être humain.

Par conséquent, monsieur le rapporteur, je ne pensais pas que c’est vous qui « feriez le boulot » en introduisant dans cet amendement n° 34 rectifié le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Les téléspectateurs auront donc droit, notamment sur TF1 et M6, à des tunnels publicitaires qui, vraiment, sont contraires – si l’on en abuse – à tout esprit de beauté, de création et de lutte contre le consumérisme absolu, toutes choses que j’ai entendu des sénateurs centristes et certains sénateurs de l’UMP présenter hier comme l’objet principal de cette grande réforme qui supprimerait la publicité.