Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… nous constatons aujourd’hui que la publicité a été supprimée entre 20 heures et 6 heures du matin, et le projet de loi prévoit sa disparition totale à l’occasion du passage au tout numérique.

Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait d’introduire une clause de revoyure ? En effet, je suis contre les mécanismes automatiques à trois ans d’intervalle.