Intervention de Catherine Tasca

Je souhaite revenir sur le calendrier de la mise en œuvre de la réforme.

Monsieur le président de la commission, si nous avons présenté l’amendement n° 360, qui vise à ne pas préjuger de la situation de la télévision publique en 2011 et à s’en tenir, pour le moment, à la meilleure gestion possible de la première phase de la réforme, c’est justement parce que nous abordons ce débat dans un esprit constructif.

Madame la ministre, si vous croyez à votre réforme, si vous voulez donner à France Télévisions toutes les chances de bien vivre cette profonde. modification – qui, je le rappelle, coïncide avec la montée en charge du numérique, ce qui implique bien des mutations et bien des investissements –, il faut en traiter le déroulement avec prudence.

Malgré les bilans périodiques sur lesquels nous pourrions être amenés à nous prononcer, si aujourd’hui, dans la loi, nous fixons à 2011 le rendez-vous pour la suppression complète de la publicité sur les antennes publiques, nous nous interdisons toute évaluation solide, sérieuse et libre.

Nous l’avons bien vu avec la première étape, madame la ministre : à partir du moment où il a été acquis que la date du 5 janvier 2009 était impérative et que nul ne pourrait revenir dessus – vous l’avez d’ailleurs fait entériner par le conseil d’administration de l’entreprise –, le débat s’est trouvé en quelque sorte stérilisé.

Si vous inscrivez aujourd'hui dans la loi que, quoi qu’il advienne, la seconde étape sera franchie à la fin de 2011, elle sera inéluctable et, non seulement vous nous privez, nous parlementaires, de notre responsabilité de contrôle et d’évaluation de l’impact de cette immense réforme, mais vous enjoignez à l’entreprise – car vous lui envoyez plus qu’un signal ! – de se mettre en ordre de marche pour l’échéance de 2011 sans aucune ressource publicitaire. Pardonnez-moi de le dire, mais c’est une politique de gribouille !

Mes chers collègues, nous n’essayons pas de vous convaincre, car nous n’avons pas, vous et nous, la même vision de l’avenir de l’audiovisuel public. Nous ne cherchons pas non plus à vous convertir, nous n’espérons pas vous voir troquer votre philosophie contre la nôtre : c’est de l’avenir des entreprises publiques que nous nous soucions, car, dans une période de mutation très profonde, elles doivent être exemplaires.

En conséquence, j’y insiste, le Sénat doit être raisonnable, plus encore que ne l’a été la commission des affaires culturelles, et subordonner le passage à la seconde étape à un examen libre et approfondi de ce que sera la situation de l’entreprise, du marché publicitaire et des nouveaux médias dans ce grand bouleversement du numérique.