Intervention de Christine Albanel

Je le répète, ce projet de loi dépasse, et de loin, la seule question de la publicité. En effet, il porte aussi sur la restructuration de France Télévisions, sur le principe même de la suppression de la publicité et sur ses modalités, qui devront être définies dans les prochaines années, sur la transposition de la directive « Télévision sans frontières » et sur la création de la holding Audiovisuel extérieur de la France.

Je suis très attentive à l’évolution de ce texte. De nombreuses dispositions nouvelles relatives à son nécessaire suivi ont d’ailleurs été adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, l’article 18 dispose désormais que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er juin 2011, un rapport sur la mise en œuvre de la suppression de la publicité et « propose, la cas échéant, les adaptations nécessaires de la présente loi », formulation reprise par la commission de votre assemblée.

Il me semble en effet très important de tenir compte du paysage futur de l’audiovisuel public et de ses évolutions, que nous ne pouvons naturellement pas anticiper. En tout cas, nous serons très attentifs à ces évolutions, je le répète, et nous les évaluerons avec le Parlement, car l’enjeu est essentiel.

Nous avons une grande ambition pour l’audiovisuel public et voulons lui accorder les moyens de la réaliser. Il ne s’agit pas du tout de l’appauvrir, de l’étrangler, de le rendre exsangue ; nous voulons au contraire inventer un audiovisuel public exemplaire.

Mme Blandin a fait remarquer tout à l'heure que je n’avais pas justifié l’avis du Gouvernement – je la prie de m’en excuser – sur l’amendement n° 291 rectifié, qui prévoit que la répartition des droits d’exploitation entre France Télévisions et le producteur privé s’effectuera proportionnellement aux apports de chacun. Le Gouvernement y est défavorable, car cette mesure figure dans des accords interprofessionnels qui ont déjà été signés : l’amendement est donc satisfait.