Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 janvier 2009 à 10h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 446

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 446.

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