Intervention de David Assouline

Je tiens à répondre à certains propos entendus à plusieurs reprises et qui sont faux.

Ce n’est pas la prétendue obstruction parlementaire à l'Assemblée nationale qui nous conduit aujourd'hui à délibérer de la suppression de la publicité alors même que celle-ci est déjà mise en œuvre. Je rappellerai à cet égard ce qui s’est passé en amont de nos débats.

Les socialistes avaient posé comme condition préalable à leur participation à la commission Copé l’assurance que ses travaux ne remplaceraient pas le débat parlementaire, condition acceptée sans difficulté par M. Copé. Voici donc venu, aujourd’hui, le temps du travail parlementaire.

La commission Copé a décidé, sur notre proposition, de fixer la suppression de la publicité après 20 heures au mois de septembre 2009, de façon que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent discuter du nouveau dispositif législatif. Le choix de cette date ne déstabilisait en rien les chaînes du service public, puisque les rédactions ont l’habitude d’offrir une nouvelle grille de programmes au moment de la rentrée scolaire.

L’échéance de septembre 2009 nous permettait donc de travailler tranquillement, comme elle permettait à France Télévisions de préparer la disparition de la publicité sur ses antennes, dans des conditions meilleures que les conditions actuelles, en stabilisant le modèle économique et les dispositions à mettre en place en amont de cette évolution.

On nous a refusé cette possibilité ! Et ce rejet n’émane pas de la commission Copé, qui était unanime sur la date de septembre 2009. On nous a annoncé qu’il faudrait agir en janvier. Pour quelles raisons ? Nous ne le savons pas ! On nous a aussi expliqué que le travail parlementaire aurait lieu, car nous serions saisis du projet de loi dès l’été. Or nous en avons été saisis en novembre !

C’est le Gouvernement qui a agi ainsi, pas nous ! De plus, il a donné des ordres bien en amont à France Télévisions pour que la société se prépare à l’échéance de janvier. Cette dernière ne pouvait effectivement pas attendre le mois de novembre, madame la ministre ! Il ne faut pas maintenant venir nous donner des leçons sur le fait que France Télévisions devait préparer ce projet en amont. Nous ne le savions que trop bien !

Le fait que le projet de loi ait été présenté en novembre vient en outre contredire vos propos. L’Assemblée nationale n’ayant été saisie du texte qu’à cette date, il est évident que France Télévisions devait enclencher la réforme bien avant, donc bien avant les prétendues obstructions. Par conséquent, ce n’est pas la pseudo-obstruction à l’Assemblée nationale qui a contraint le Sénat à délibérer après l’entrée en application de la réforme !

J’aimerais que, sur ces sujets, on nous présente de réelles argumentations au lieu de nous assener des accusations !

Les propos que je viens de tenir ne sont ni idéologiques ni subjectifs.