Intervention de David Assouline

L’amendement n° 34 a été rectifié, si bien que son adoption aurait rendu nos propres amendements caducs. Pour qu’ils puissent être débattus normalement, il fallait les transformer en sous-amendements. Cela a été fait en complet accord avec la commission, dont tous les membres ont pu constater – j’aurais aimé l’entendre rappeler un peu plus souvent – que nos discussions ont porté uniquement sur le fond : les amendements présentés par l’opposition socialiste et communiste ne sont pas des redites.

D’ailleurs, sans nous, le débat aurait été très succinct : même si Mme la ministre se tourne systématiquement vers vous quand elle nous apporte ses réponses, chers collègues de la majorité, c’est nous qui intervenons, …