Puisque la commission a été citée, je voudrais apporter quelques précisions.
Si nous avons effectivement recherché avec M. Assouline des solutions qui nous permettent d’accepter certains de ses sous-amendements, d’autres n’ont obtenu aucun accord de la commission.
Par conséquent, on ne peut pas affirmer que ces changements ont été effectués avec l’aval de la commission.