Intervention de David Assouline

Dans mon esprit, les lois ont pour objet de satisfaire non pas des intérêts privés, mais l’intérêt général. Or, un examen attentif du marché de la publicité révèle que le manque à gagner de France Télévisions sera bien capté par le privé. Cependant, il faut le souligner, l’essentiel de cet apport n’ira pas aux diverses chaînes que nous offre la TNT et que nous apprécions : toutes les études montrent qu’il profitera avant tout à TF1 et, dans une moindre mesure, à M6.

Je ne dis pas que TF1 ne devrait pas obtenir de recettes de publicité supplémentaires. Le problème, c’est que, alors que cette chaîne capte déjà 50 % du marché publicitaire, c’est principalement à elle que profitera la publicité qui ne sera plus diffusée par le secteur public et très peu à l’ensemble des petites chaînes, qui sont pourtant source de la diversité et du dynamisme incontestable du paysage audiovisuel.

Cette réforme va mettre en péril tout le secteur public audiovisuel en supprimant le quart de son financement annuel garanti. En perdant la publicité, France Télévisions va en effet perdre 25 % de ses recettes. L’exécutif nous propose, pour les remplacer, de recourir à une usine à gaz faisant intervenir des taxes pour le moins contestables. Nous en reparlerons, mais je sais que, au-delà de l’opposition, bien des voix contestent déjà ce système.

Je voudrais pour terminer évoquer un point que Mme Tasca a déjà longuement développé et sur lequel elle reviendra tout à l’heure.

Il serait bon de prévoir une clause de revoyure avant la suppression totale de la publicité en 2011, nous a indiqué M. Fourcade, avec l’approbation de son groupe. Si vous avez lu les sous-amendements, mes chers collègues, vous n’avez pas manqué de constater que c’est précisément l’objet de notre sous-amendement n° 448, qui sera mis aux voix dans un instant. Le principe de la suppression de la publicité après 20 heures ayant été adopté, ce n’est qu’un sous-amendement de repli qui ne remet pas tout en cause.

Nous pensons en effet qu’il ne sert à rien, avant d’affronter le double défi du passage au tout numérique, d’inscrire aujourd’hui dans la loi l’obligation d’arrêter toute publicité, toute la journée, sur France Télévisions.

Si le Sénat souhaite s’exprimer sur la possibilité d’une clause de revoyure, monsieur Fourcade, ce sous-amendement, dont c’est l’unique objet, lui en fournira l’occasion.