Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Si, monsieur Assouline ! Vous avez annoncé un autre sous-amendement, mais c’est bien ce à quoi vise le sous-amendement sur lequel vous venez d’expliquer votre vote.

Par conséquent, s’il est vrai qu’elle ne se traduit pas par un important volume d’amendements, l’obstruction que je dénonçais tout à l’heure est bien réelle et ralentit effectivement la procédure. La preuve est manifeste, puisque le Sénat s’est prononcé.